Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DUCHESSE DE L'AGENAIS
Numéro de dépôt :
97702582
Date de dépôt :
29/10/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque DUCHESSE DE L'AGENAIS
Déposée le 29 octobre 1997 par la société UNION PRODIFFU (Union de Coopératives Agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DUCHESSE DE L'AGENAIS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION PRODIFFU (Union de Coopératives Agricoles a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 février 1999 - Rejet total n°271904 - Publication le 12 déc. 1997 au BOPI 1999-02-10